Prévoyance

Préparer ses obsèques, c’est avoir la garantie qu’elles se dérouleront telles que vous l’avez souhaitées et soulager vos proches des questions d’organisation et de financement.

En collaboration avec la société spécialiste en France des Contrat Obsèques Fape*, notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous réaliser un devis détaillé et personnalisé afin de vous guider dans vos choix en matière de prestations et contrats de financement selon vos souhaits.

L’avantage de ce type de contrats obsèques en prestations :

– c’est tout d’abord une sûreté pour le souscripteur, qui aura l’assurance que ses volontés pour l’organisation des obsèques seront respectées à la lettre : Choix de la cérémonie, du lieu, du cercueil, du capiton…

– l’assurance que le capital versé est utilisé pour vos obsèques et couvre toute l’organisation des obsèques, ainsi que les travaux de marbrerie (caveau et/ou monument),

– c’est aussi un soulagement pour vos proches :
○  aucun choix funéraire à faire,
○  pas de formalités administratives lourdes à effectuer,
○  aucun financement ne leur sera demandé.

la revalorisation du contrat obsèques : votre contrat est un produit financier et qui va vous rapporter… En signant un contrat Obsèques Fape, vous optez pour un contrat au rendement supérieur à la quasi-totalité des placements à taux réglementés (Livret A). Donc que vous choisissiez un paiement par mensualités ou à la souscription, chaque année votre capital sera majoré des intérêts générés par le taux de revalorisation (2,9 % en 2016*)
* Taux net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

une assistance rapatriement : ce rapatriement sera déclenché après votre décès, s’il devait survenir à une distance de plus de 50 kilomètres de votre domicile fiscal, où que ce soit, dans le monde entier. Dans ce cas, l’entreprise de Pompes Funèbres mandatée sur votre contrat pour exécuter les prestations funéraires activera la prise en charge par EUROP ASSISTANCE. Vos ayants droit n’auront alors aucune formalité à accomplir, ni aucun frais à engager.

Il est présenté sous 2 formes de paiement :
– soit en prime unique, c’est-à-dire de régler la totalité en une seule fois,
– soit en plusieurs versements échelonnés : vous choisissez d’abord le nombres d’années, puis le nombres de mensualités.

Calculer le coût de votre assurance obsèques

Est-il possible de modifier son contrat obsèques ?
Comme n’importe quel contrat d’assurance, le contrat d’assurance obsèques doit parfois être modifié pour en adapter le contenu et enregistrer les modifications intervenues sur demande de l’assuré.
C’est notamment le cas lorsque l’assuré souhaite augmenter le capital assuré, changer de bénéficiaire, modifier les prestations prévues ou changer de prestataire. C’est aussi souvent nécessaire lorsque le contrat obsèques a été souscrit depuis longtemps et que les volontés de l’assuré peuvent avoir changé.

Des modifications autorisées par la loi
C’est la loi Sueur du 09 décembre 2004 qui a permis à l’assuré de demander la modification des principales clauses de son contrat. Cette possibilité concerne l’ensemble des contrats souscrits depuis le 11 décembre 2004. Elle doit figurer au contrat.
La loi n° 2013-672 de séparation et de régulation des activités bancaires, en imposant la personnalisation des prestations funéraires, est venue confirmer la possibilité de révision des garanties souscrites sur simple demande de l’assuré.

Assurance obsèques : les modifications possibles
La loi limite le champ des clauses modifiables.
C’est ainsi que peuvent être modifiés :
– le mode de sépulture (inhumation ou crémation) ;
– les prestations funéraires (nature et contenu de la cérémonie, fleurs, avis de décès, etc.) ;
– les équipements funéraires (cercueil, monument, etc.) ;
– l’opérateur funéraire en charge de l’organisation de la cérémonie ;
– le bénéficiaire du capital ;
– le mandataire chargé de veiller au respect des dernières volontés du défunt.
Toutes les modifications doivent être constatées par un avenant enregistrant les nouvelles conditions désormais applicables au décès de l’assuré.

Bien entendu, le nom du bénéficiaire peut également être changé par avenant ou son état civil et ses coordonnées peuvent être mis à jour (changement de nom suite à mariage ou divorce, changement d’adresse), afin d’éviter tout problème ou retard lors de l’exécution du contrat.

Conseil : Un point régulier sur le contenu de votre contrat est à conseiller.

Outre ce qui peut affecter la clause bénéficiaire (décès ou déménagement de la personne désignée ou rupture des liens avec elle, etc.), il est périodiquement bon de s’assurer que l’entreprise désignée au contrat existe encore et n’a pas cessé son activité ni été cédée à un tiers.

Attention : Toute renégociation ou modification du contrat conclu avec elle devra faire l’objet d’une communication à l’assureur.

 

* FAPE Obsèques est distributeur et gestionnaire exclusif des contrats prévoyance obsèques Generali. Generali est au service de plus de 30 millions de clients.Fape Obsèques - Spécialiste de la Prévoyance obsèques partenaire dde GENERALI